décide:- d’approuver le Compte de Gestion 2015 du Budget Principal établi par le Payeur Départemental- ...

du budget annexe établi par le Payeur Départemental- de donner mandat au Président pour toute opération ...

des CDG d’Occitanie le 8 octobre 2024 à Toulouse.   Ce colloque s'est terminé par la signature ...

L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...

de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une convention validée par ...

peuvent être organisées en amont des périodes à risque par les services de santé au travail. ... temporairement les horaires, à condition de: Le formaliser par écrit (fiche de poste, note de service, etc.), ... Motiver la décision par les conditions climatiques, Préciser la durée d’application.   Le CDG31 reste ...

définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...

de délibération Une convention d'adhésion au service Contrats groupe La MNT est mandatée par le CDG31 pour ... est mandaté par le CDG31 pour prendre contact avec les employeurs territoriaux et envisager les dispositifs ...

de pratiques professionnelles, animé par le Pôle Travail et Santé, en partenariat avec la CARSAT Midi Pyrénées, ...

budgétaires sont alimentés annuellement par: le transfert du CNFPT en matière d’emploi et de FMPE; ... également les opportunités de reclassement, par une promotion de la mobilité inter-départements. Le rôle ... au travail) au fil de l’eau, en fonction de l’actualité (élections professionnelles, par exemple) ...