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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 13 resultat(s)
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1. Liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Ressource
Liste modifié par l’arrêté du 1er octobre 1997. Date d'édition:  Lundi, 17 août, 2015 ... Descriptif court:  Liste définie par arrêté ministériel du 14 mars 1986. Thématique:  Instance médicale ...

2. Conseil médical plénier: modèle de déclaration de témoignage d'un accident

Ressource
Cet imprimé doit être dûment complété et signé par le témoin et joint à la déclaration d’accident ... de service établie par l’employeur. Date d'édition:  Mercredi, 1 janvier, 2020 Descriptif court:  Ce ...

3. Santé- prévoyance: modèle saisine CST

Ressource
souhaite pas adhérer à la convention de participation en santé et/ou prévoyance proposée par le CDG31 ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...

4. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé

Ressource
professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC Thématique:  Instance médicale ...

5. Conventions de participation 2024-2029

Page rubrique
attribuées le 31 mai 2023 par le Conseil d’Administration du CDG31, après avis du CST du CDG31: pour ...

6. Liste des médecins spécialistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)

Ressource
2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...

7. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet

Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

8. Liste des médecins généralistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)

Ressource
2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...

9. Le Conseil médical

Page rubrique
est assuré par le CDG31 pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire ... ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

10. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte

Page éditoriale
le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ... qu’ils puissent émettre un avis éclairé; le dossier est instruit par le secrétariat de l’instance ... qu’il est complet; toute expertise médicale diligentée par le conseil médical en formation restreinte ...