les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

des données collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie dans le cadre du  Rapport Social Unique 2023. ... les collectivités territoriales de la région. Ventilées par type de collectivité (communes, intercommunalités, ... départements, etc.) et, pour les communes, par strate démographique, elles permettent aux collectivités ...

collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie dans le cadre du  Rapport Social Unique 2023. Pourquoi ... territoriales de la région. Ventilées par type de collectivité (communes, intercommunalités, départements, etc.) ... et, pour les communes, par strate démographique, elles permettent aux collectivités et établissements ...

du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...

nécessaire, n’hésitez pas à contacter par mèl: CDG31:  santeprevoyance@cdg31.fr Mutuelle Nationale ... concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue ... par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Santé ...

La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... à venir (plan de formation, analyse GPEEC, définition des recrutements/mobilités à opérer…).   Comment ...

obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  ...

    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...