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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 32 resultat(s)
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21. Santé et Prévoyance- Qui peut rejoindre les conventions de participation?
FAQ
formulé à partir des données statistiques à fournir par la collectivité (fichier Excel à demander ...
22. PSC – PRÉVOYANCE: effectivité des adhésions tardives Employeurs/Agents
Actualité
au dispositif de PRÉVOYANCE mis en place par le CDG31, à destination des agents. Le prestataire titulaire ... au 1 er janvier 2025 sera possible pour tous les Bulletins d'Adhésion Individuels réceptionnés par ... janvier 2025 par TERRITORIA Mutuelle prendra effet au plus tôt au 1 er du mois suivant, soit au plus tôt ...
23. Accéder à I-delibRE
Page éditoriale
sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que ...
24. PSC: cotisations agents 2025
Actualité
les cotisations agents adhérents aux couverture en Santé et Prévoyance proposées par l'intermédiaire ...
25. Santé et Prévoyance- Pourquoi transmettre une adhésion provisoire?
FAQ
l’engagement de la campagne d’information auprès des agents, par Alternative Courtage et/ou la MNT, ...
26. Listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025
Actualité
Rédacteur Rédacteur – promotion interne par voie dérogatoire des secrétaires généraux de mairie Animateur ...
27. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ... « les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...
28. Commissions Consultatives Paritaires
Page rubrique
professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...
29. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...
30. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
du CST est assurée par Monsieur Patrick LEFEBVRE. Compétences Le CST est consulté sur : A) Les projets ... du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions, ... prime (notamment pour la filière police municipale qui n’est pas concernée par le RIFSEEP). E) ...

