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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 44 resultat(s)
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11. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?
FAQ
si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret ... n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par ...
12. RIFSEEP: guide pratique à l'usage des collectivités territoriales et des établissements publics
Ressource
et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique ... d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail ...
13. Accéder à l'Extranet Cotisations
Page éditoriale
obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son ... Conseil d’Administration. Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations ... cotisation perçue par le CDG31 au titre de missions complémentaires à caractère facultatif fait l’objet d’une ...
14. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?
FAQ
la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation ...
15. Prévoyance- L’assureur impose-t-il un questionnaire médical?
FAQ
Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion. ...
16. Rémunération
Page rubrique
de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ». ... dernier par la valeur du point. Le point d’indice, basé sur le calcul du traitement des fonctionnaires, ... (correspondant à l’indice majoré 366) est porté à 1 823,03€ par mois et à 21 876,36 € par an. La valeur ...
17. Accompagner les agents
Page éditoriale
L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... du montant de participation décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable ...
18. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?
FAQ
La participation est dans son principe fixée librement par l’employeur dans le respect des montants minimums. ... en vigueur (7 € par mois en 2025 pour la couverture prévoyance / 15 € par mois en 2026 pour la couverture ...
19. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?
FAQ
par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire ...
20. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?
FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...
