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définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...

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collectives, De mener des actions de prévention adaptées. La rencontre s’est conclue par une ouverture ...

de répartition) d’avancement de grade en catégorie B entre les deux voies (au choix ou par examen professionnel). ...

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