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831. Délibération n°2022-50 Marché 2002 09 01 – Fourniture d’énergie électrique – Habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 21 septembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
832. Délibération n°2022-59 Réunion à distance du Conseil d’Administration
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
833. Délibération n°2022-60 Taux de cotisation additionnelle applicable aux affiliés auprès du CDG31 pour l’exercice 2023
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
834. Délibération n°2022-61 Suites contentieux DURMI – Etat d’avancement du dossier et habilitation de la Présidente à ester en justice
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
835. Délibération n°2022-62 Coordination Régionale: avenant n°3 à la Charte Régionale de coordination / Autorisation de signature de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
836. Délibération n°2022-63 Présentation du Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de gestion de la région Occitanie (SRCMS)- Autorisation de la Présidente à signer le SRCMS et tous documents y afférents
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
837. Délibération n°2022-65 Mise en place du télétravail pour les agents du Centre de Gestion
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
838. Délibération n°2022-66 Création emplois permanents
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
839. Délibération n°2022-68 Mise en place instruction budgétaire et comptable M57: adoption d’un règlement budgétaire et financier
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
840. Délibération n°2022-69 Environnement budgétaire et comptable – Les amortissements au CDG31
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
