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51. Transmission des actes en matière de gestion du personnel: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente de façon ...
52. Les accords collectifs locaux relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC): dossier pratique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court: Ce dossier présente de façon ...
53. Agent contractuel: Accroissement saisonnier d'activité
Ressource
s'applique aux agents contractuels de droit public article 332-23 2° du CGFP. Thématique: Recrutement ...
54. Agent contractuel: accroissement temporaire d'activité
Ressource
s'applique aux agents contractuels de droit public article 332-23 1° du CGFP. Thématique: Recrutement ...
55. Arrêté modificatif de la liste d'aptitude d'agent de maîtrise au choix
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 23 juillet, 2025 Descriptif court: En raison d'une ...
56. Arrêté modificatif de la liste d'aptitude d'attaché
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 23 juillet, 2025 Descriptif court: En raison d'une ...
57. Arrêté modificatif de la liste d'aptitude de technicien
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 23 juillet, 2025 Descriptif court: En raison d'une ...
58. Congé de solidarité familiale
Ressource
d'information Fichier: le_conge_de_solidarite_familiale_10.23.pdf ...
59. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...
60. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de l ...
