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à la décision de l'employeur. Cette mission obligatoire concerne l’organisation des instances ... consultatives. Elles comprennent d’une part les instances paritaires et d’autre part l'instance médicale. ...

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du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... publics du département de la Haute-Garonne qui ne sont ni affiliés, ni adhérents à l&#039 ...

pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage (articles R. 327-10, ... Périodes de travail à temps partiel: pour la détermination des droits à l'avancement, à la promotion ... avant l'expiration du congé en cours. Il doit pouvoir justifier à tout moment que sa situation ...