à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'actions annuels disponibles ... fasse l'objet d'une dérogation ou non : « la personne handicapée a droit à la compensation ... sous une autre forme). Voies de recours Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant ...

(crèches, écoles, etc;) service technique (maintenance des bâtiments) espaces verts. N'hésitez pas ...

les collectivités sont affiliées au CDG31. Plus d'infos Remonter en haut de page:  Remonter en haut de page:  ...

Le SET est la nouvelle plateforme en ligne de gestion de l'emploi, mise à votre disposition ...

Informations et documents à votre disposition. Votre collectivité n'est pas encore adhérente ...

Objectif: réduction du coût financier d'un arrêt de travail Une procédure de recours ...

moins 28h00, doit cotiser à la CNRACL. L'affiliation d'un agent est liée ... à l'immatriculation de son employeur à la CNRACL et le versement des cotisations tant salariales que patronales. Pour ... de radiation des cadres souhaitée est inférieur à 3 mois. Dossier d'estimation de pension Les dossiers ...

les prescriptions détaillées dans le décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps ... de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ...

par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ; le refus ... Les services proposés Calendrier des CAP Un agenda des CAP est défini pour l'année. Un calendrier ...

de préciser les règles applicables à l'ensemble des candidats souhaitant participer à un concours ou un ...