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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 1857 resultat(s)
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21. Déclaration et obligation d'emploi

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d'une pension militaire les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant ... soumis à l'obligation d'emploi L'obligation d'emploi s'applique aux employeurs ... de l'obligation d'emploi Lorsqu’une personne handicapée obtient une reconnaissance administrative de son ...

22. Le concours et l'accès direct

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de guerre Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée ...

23. Agent CNRACL: refus d'imputabilité au service de l'accident de service ou accident de trajet

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

24. À l’échelle départementale

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Les publications de l'Observatoire Rapport Social Unique (RSU): les données sociales au cœur ... et rémunérations Formation et promotions Absentéisme et accidents de travail Handicap, prévention et risques ... professionnels En matière de santé au travail, le RASSCT Au-delà de l'obligation réglementaire, le Rapport ...

25. Agent CNRACL: imputabilité accident de service / accident de trajet / maladie professionnelle sans arrêt de travail

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Congés et absences Instance médicale Cibles:  ...

26. Les droits et obligations des fonctionnaires

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Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d&#039 ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...

27. Allocations chômage

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Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l'article L. 5424-1 du code du travail pour ... L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...

28. Adhérer au contrat groupe 2026-2029

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Informations et documents mis à votre disposition. Le CDG31 vous propose, dans le cadre d&#039 ... ;un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures ... différenciées pour, d'une part, les risques afférents aux effectifs affiliés à l'IRCANTEC et, ...

29. Concours interne et 3ème voie d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe- Epreuve d'admissibilité

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Date d'édition:  Mardi, 14 novembre, 2017 Descriptif court:  La présente note de cadrage ... présente l'épreuve d'exécution d'œuvres des concours interne et de 3ème voie ... d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité musique. Thématique:  Concours ...

30. Agent titulaire: décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical

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                Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ... Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titulaire décharge de service pour ...