Les publications de l'Observatoire En matière de données sociales Les fiches repères du RSU ... La formation, les promotions, L’absentéisme, les accidents de travail, Le handicap, la prévention et les risques ... d'emploi territorial L’édition du troisième panorama de l’emploi territorial de la région Occitanie a été ...

de sa mission d'enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ... Cette mission est mise en œuvre à la suite de la délibération du Conseil d&#039 ... ou établissements publics territoriaux demandeur: de répondre à l'obligation réglementaire fixée ...

liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur. Le Conseil médical ... le reclassement et la disponibilité d'office pour raison de santé. Le Conseil médical en formation plénière ... est consulté sur la reconnaissance d’imputabilité au service de maladies ou d’accidents et sur la mise ...

d'une pension militaire les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant ... soumis à l'obligation d'emploi L'obligation d'emploi s'applique aux employeurs ... de l'obligation d'emploi Lorsqu’une personne handicapée obtient une reconnaissance administrative de son ...

de guerre Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée ...

Les publications de l'Observatoire Rapport Social Unique (RSU): les données sociales au cœur ... et rémunérations Formation et promotions Absentéisme et accidents de travail Handicap, prévention et risques ... professionnels En matière de santé au travail, le RASSCT Au-delà de l'obligation réglementaire, le Rapport ...

Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d&#039 ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...

Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l'article L. 5424-1 du code du travail pour ... L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...

Informations et documents mis à votre disposition. Le CDG31 vous propose, dans le cadre d&#039 ... ;un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures ... différenciées pour, d'une part, les risques afférents aux effectifs affiliés à l'IRCANTEC et, ...

Des ateliers gratuits d'une journée pour s'outiller sur les techniques de recherche ... d'emploi dans la Fonction Publique Territoriale. Une approche participative et ludique ouverte aux agents ... publics, aux lauréats de concours ainsi qu'aux demandeurs d'emploi ayant un projet professionnel ...