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1. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
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des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l039;occasion de chaque accident ... l039;existence d039;un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l039;hygiène, la sécurité des agents dans leur ...
2. Prévention et conditions de travail
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des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d039 ... ;acquisition d039;équipement. Le développement de la culture de la prévention: réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...
3. Mission d’Inspection en santé et sécurité au travail
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de sa mission d039;enquête en matière d039;accidents du travail, d039;accidents de service ... Cette mission est mise en œuvre à la suite de la délibération du Conseil d039 ... ou établissements publics territoriaux demandeur: de répondre à l039;obligation réglementaire fixée ...
4. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT
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liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l039;employeur. Le Conseil médical ... le reclassement et la disponibilité d039;office pour raison de santé. Le Conseil médical en formation plénière ... est consulté sur la reconnaissance d’imputabilité au service de maladies ou d’accidents et sur la mise ...
5. Le Comité Social Territorial (CST)
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à l’organisation collective des services, ainsi qu039;à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, ... avant l039;adoption de la délibération ou la prise de décision de l’autorité territoriale. Un CST ... des établissements publics d039;une part, et de représentants élus du personnel d039;autre part. La présidence ...
6. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
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l’autorité territoriale que par l039;agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... le non-renouvellement du contrat des personnes investies d039;un mandat syndical la mise à disposition auprès d’une ... ou interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité le refus d’autorisation d039;accomplir un ...
7. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
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par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d039;entretien professionnel ; le refus ... Les services proposés Calendrier des CAP Un agenda des CAP est défini pour l039;année. Un calendrier ...

