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31. Adhérer au contrat groupe 2026-2029

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Informations et documents mis à votre disposition. Le CDG31 vous propose, dans le cadre d&#039 ... ;un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures ... différenciées pour, d'une part, les risques afférents aux effectifs affiliés à l'IRCANTEC et, ...

32. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)

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L'année 2025 est l'année de collecte du RSU 2024. La plateforme données sociales à votre ... à l’utilisation »). Un guide spécifique pour les petites collectivités intitulé "Guide l&#039 ... l'ensemble de ces collectivités et établissements. Les collectivités et établissements affiliés de plus de 50 ...

33. Déclaration d'accessibilité

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à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'actions annuels disponibles ... fasse l'objet d'une dérogation ou non : « la personne handicapée a droit à la compensation ... sous une autre forme). Voies de recours Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant ...

34. MobilitéS

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et les possibilités d'évolution et de MobilitéS. Dans un contexte combinant allongement de la vie professionnelle ...

35. Gestion des cookies

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diffuser des vidéos ou proposer des services en ligne. Mesure de l'audiance Service déployé: Matomo. ...

36. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales

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contrôles déontologiques dans la fonction publique a précisé ces modalités de cumul d'activités ainsi ... que les règles relatives aux contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l&#039 ... ;exercice d'une activité privée. Ainsi, depuis le 1 er février 2020, en cas de départ d’un agent vers le secteur ...

37. La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2019

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d’aujourd’hui et de demain ? Un management territorial   incubateur de valeurs de service public. L’impact ... 2ème Conférence Régionale de l'Emploi Territorial, le mercredi 13 novembre 2019 de 9h30 à 16h00 ...

38. Bilan Repères, un levier pour favoriser une réorientation et / ou une mobilité professionnelle

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d'accompagnement, pour définir un nouveau projet professionnel, décomposé ainsi: Entretiens individuels; Échanges ... sur prescription du médecin du travail ou par la collectivité. Nos modalités d&#039 ... ;intervention Collectivités affiliées et adhérentes à l'ensemble des missions article L452-39 du CGFP Collectivités non ...

39. Adhésion

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de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, congé pour accident et maladie imputables ... AGENTS Cinq choix de couverture et de taux proposés Choix Garanties Taux 1 Décès- Accident et maladie ... imputables au service- Accident et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise ...

40. Accompagnement personnalisé à l'élaboration du projet professionnel

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à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre ... en œuvre son projet professionnel. Cet accompagnement est assuré par l'autorité territoriale ou par ... d’entretien et environ 12 heures de travail personnel de l'agent, le tout formalisé par une charte ...