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261. Agents stagiaire: application d'une sanction disciplinaire: exclusion de 4 à 15 jours
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Arrêté d'application d'une sanction disciplinaire- exclusion de 4 à 15 jours. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. ...
262. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- exclusion de 1 à 3 jours
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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire- exclusion ... de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
263. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- Exclusion définitive du service
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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire: exclusion ... définitive du service Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s' ...
264. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- blâme
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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire- blâme. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. ...
265. Agent titulaire et stagiaire: engagement d'une procédure disciplinaire
Ressource
Courrier pour informer un agent fonctionnaire de l'engagement d'une procédure ... disciplinaire Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
266. Examen d'adjoint administratif principal de 2ème classe- Annales- Session 2023- Epreuve de 3 à 5 questions
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Sujet de l' ... ;épreuve de 3 à 5 questions de l'examen d'adjoint administratif principal de 2ème classe session 2023. Thématique: ...
267. Concours interne et 3V d'ATSEM principal de 2ème classe- Note de cadrage- Epreuve entretien
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 30 août, 2023 Descriptif court: La présente note de cadrage ... présente l'épreuve d'entretien du concours interne d'agent territorial spécialisé des écoles ...
268. Agent titulaire: recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 juillet, 2025 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...
269. Le forfait mobilités durables
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 26 juin, 2024 Descriptif court: Note d'information sur ... de document: Note d'information Fichier: le_forfait_mobilites_durables_maj_06.2024.pdf ...
270. Fonctionnaire handicapé: fiche pratique
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Date d'édition: Vendredi, 20 décembre, 2024 Descriptif court: Les conditions pour ... bénéficier d'un départ anticipé "Fonctionnaire handicapé". Thématique: Retraite Cibles: ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: fiche_pratique_fonctionnaire_handicape.pdf ...
