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1591. Droit disciplinaire: livret d'information
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Date d'édition: Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court: Les fonctionnaires comme ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
1592. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
1593. Formulaire de demande de mission d'intérim
Ressource
Les formulaires et modèles de documents relatifs à la gestion des missions d'intérim sont ... de l’original. Ils doivent être envoyés avec les mentions nécessaires (tampon, signature). Date d' ...
1594. Modèle de convention relative à l'adhésion au service retraite
Ressource
La mise en œuvre de ces services nécessite la signature d'une convention spécifique avec ... le CDG31. Date d'édition: Vendredi, 3 janvier, 2025 Descriptif court: Le service Retraite apporte aux ...
1595. RIFSEEP: guide pratique à l'usage des collectivités territoriales et des établissements publics
Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail ...
1596. Le temps de travail
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librement à ses occupations personnelles. Date d'édition: Mercredi, 3 août, 2022 Descriptif court: ... de document: Note d'information Fichier: le_temps_de_travail_maj_08.2022.pdf ...
1597. Délibération n°2016-07 relative à la participation du CDG31 aux conventions de participation mutualisées mises en oeuvre par le CDG 31 dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984: Couvertures en Santé et Prévoyance
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Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_07.pdf ...
1598. Délibération n°2016-15 relative au Budget Annexe- Budget Primitif 2016 / Report du résultat 2015
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Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... Institutions de la FPT Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
1599. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale
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Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_16.pdf ...
1600. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP: Fiche Récap
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Date d'édition: Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court: ans le cadre ... de document: Note d'information Fichier: fiche_recap_le_teletravail_07.2021.pdf ...
