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251. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_03.pdf ...

252. Délibération n°2016-04 relative à la fixation de la rémunération du médecin secrétaire du comité médical

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            Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil ... de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_04.pdf ...

253. Délibération n°2016-05 relative à l’actualisation de la charte informatique du CDG31

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_05.pdf ...

254. Annexe à la délibération n°2015-05: charte d'utilisation du système d'information et de communication du CDG31

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        Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  La présente charte ... à disposition des équipements informatiques. Elle s'applique à l’ensemble des utilisateurs auxquels ... Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_05_annexe.pdf ...

255. Délibération n°2016-06 relative à la création d’une nouvelle mission optionnelle – Couvertures en Santé et Prévoyance: conventions de participation mutualisées

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_06.pdf ...

256. Délibération n°2016-07 relative à la participation du CDG31 aux conventions de participation mutualisées mises en oeuvre par le CDG 31 dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984: Couvertures en Santé et Prévoyance

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_07.pdf ...

257. Délibération n°2016-08 relative au bilan convention FIPHFP – Année 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_08.pdf ...

258. Délibération n°2016-09 relative à la mission optionnelle ACFI: désignation de l’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_09.pdf ...

259. Délibération n°2016-10 relative à la présentation du bilan de la convention de partenariat entre le FNP et le CDG31

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

260. Délibération n°2016-11 relative au budget principal: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_11.pdf ...