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321. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
322. Agent contractuel: suspension de fonctions
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d'une procédure disciplinaire. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle ... s'applique aux agents contractuels de droit public. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités ...
323. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Licenciement
Ressource
ni indemnité. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
324. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Exclusion de 1 à 3 jours
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'une exclusion temporaire ... de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
325. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Avertissement
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'un avertissement. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
326. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Avertissement)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe: ... Avertissement. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
327. Procès-verbal du Conseil d'administration du 06-03-2024
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Le procès-verbal rend compte ... des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31 Thématique: Institutions ... d'Administration CDG31 Fichier: proces-verbal_ca_cdg31_du_06-03-2024.pdf ...
328. Délibération n°2024-17 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
329. Délibération n°2024-16 Contentieux sur les lignes directrices de gestion – Information sur le jugement du Tribunal administratif de Toulouse et habilitation de la Présidente à interjeter appel de la décision
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
330. Délibération n°2024-15 Délibération instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
