des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l'occasion de chaque accident ... l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur ...

liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur. Le Conseil médical ... le reclassement et la disponibilité d'office pour raison de santé. Le Conseil médical en formation plénière ... est consulté sur la reconnaissance d’imputabilité au service de maladies ou d’accidents et sur la mise ...

de guerre Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée ...

d'aptitude gérée par le CDG 31 doivent respecter une procédure précise. Les employeurs territoriaux peuvent : ... consulter sur cette page les extraits de listes portant mention de l'identité des lauréats valablement ... inscrits qui n'ont pas encore été nommés obtenir par courrier ou par courriel l'arrêté fixant ...

à l’organisation collective des services, ainsi qu'à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, ... avant l'adoption de la délibération ou la prise de décision de l’autorité territoriale. Un CST ... des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...

n'ont pas pour mission de préparer les candidats aux concours et examens professionnels. Il appartient ... (CNED) les Instituts de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) les Centres de Préparation ... à l'Administration Générale (CPAG) les Groupes d’Établissements de l’Éducation Nationale (GRETA) Ressources ...

l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... le non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical la mise à disposition auprès d’une ... ou interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité le refus d’autorisation d'accomplir un ...

de préciser les règles applicables à l'ensemble des candidats souhaitant participer à un concours ou un ...

par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ; le refus ... Les services proposés Calendrier des CAP Un agenda des CAP est défini pour l'année. Un calendrier ...

d'inscription et de dépôt de dossiers ainsi que le centre de gestion organisateur. Ce calendrier est établi ...