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81. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1000 habitants

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle de délibération ... s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Agent contractuel Recrutement Cibles:  Collectivités Elus ...

82. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDD

Ressource
        Date d'édition:  Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court:  Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus ...

83. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDI

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court:  Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus ...

84. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6 du CGFP

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... de document:  Note d'information Fichier:  11-fiche ...

85. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l&#039 ...

86. Prévention des conflits d'intérêts

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            Date d'édition:  Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court:  La loi n° 2016-483 ... Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  prevention_des_conflits_dinterets.pdf ...

87. Le droit disciplinaire: livret d'information

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        Date d'édition:  Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court:  Les fonctionnaires comme ... Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

88. Le droit syndical: livret d'information

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législatif et réglementaire.    Date d'édition:  Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court:  Le droit ... Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

89. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an

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d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...

90. Actionner une médiation

Contact
Courriel:  mediation@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire:  Type ...