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1. Agent Contractuel: arrêté congé ATMP sans arrêt de travail
Ressource
mise en (ou prolongation d039;un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans ... Date d039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d039;arrêté portant ...
2. Allocations chômage
Page éditoriale
Accompagnement des collectivités en matière d039;allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l039;allocation d039;assurance chômage est prévu à l039;article L. 5424-1 du code du travail pour ... L039;article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...
3. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025
Actualité
de 31 jours ne sont pas perdues, elles sont reportées en fin de droit (l 039;application de cette ... nouvelle règle intervient à partir du versement des ARE du mois d039;avril 2025 versées en mai 2025). ... le décalage de 2 ans des différentes bornes d039;âge: Période de référence d039;affiliation pour les fins ...
4. Protection sociale / indisponibilité physique
Page éditoriale
La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L039;employeur public doit ... s039;assurer de la compatibilité de l039;état de santé de l039;agent avec les fonctions qu039;il exerce ... l039;indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s039;avérer parfois complexes et requièrent ...
5. Secrétaire général de mairie- Avantage spécifique d'ancienneté: note d'information
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 21 novembre, 2024 Descriptif court: La loi n° 2023-1380 du 30 ... de mairie", un avantage spécifique d039;ancienneté pour le calcul de l039;ancienneté requise au titre ... de l039;avancement d039;échelon. Le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 est venu préciser les conditions ...
6. Accéder à l'Extranet Carrières
Page éditoriale
Carrières. Cet outil permet d039;avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ... le cadre de la dématérialisation des procédures, le Conseil d039;Administration du CDG31 a décidé ... d039;ouvrir l039;extranet au traitement des tableaux d039;avancements d039;échelons. Ainsi, ...
7. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
de la catégorie C. Date d039;édition: Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court: Le décret n° 2021-1818 du 24 ... décembre 2021 modifie l039;organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ... publique territoriale et portant attribution d039;une bonification d039;ancienneté exceptionnelle. ...
8. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de courrier pour ... l039;engagement d039;une rupture conventionnelle à l039;initiative de la collectivité (agent en CDI) ...
9. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d039;arrêté s039;applique aux militaires en activité, en application de l039;article L. 4139.2 du Code ...
10. Agent contractuel: engagement d'une procédure disciplinaire
Ressource
Courrier pour une procédure disciplinaire engagée à l039;encontre d039;un agent contractuel ... de droit public Date d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s039;applique aux ...

