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1. Les droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d039 ... d039;éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d039;âge peuvent ... être fixées lorsqu039;elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...
2. Allocations chômage
Page éditoriale
Accompagnement des collectivités en matière d039;allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l039;allocation d039;assurance chômage est prévu à l039;article L. 5424-1 du code du travail pour ... L039;article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...
3. Agent titulaire: décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle ... d039;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités ... Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: Modèle d039;arrêté titulaire décharge de service pour ...
4. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (abaissement d'échelon)
Ressource
Définition des modalités d039;application d039;une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... abaissement d039;échelon. Date d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle ... d039;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités ...
5. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (mise à la retraite d'office)
Ressource
Définition des modalités d039;application d039;une sanction disciplinaire du 4ème groupe- mise ... à la retraite d039;office. Date d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
6. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025
Actualité
de 31 jours ne sont pas perdues, elles sont reportées en fin de droit (l 039;application de cette ... nouvelle règle intervient à partir du versement des ARE du mois d039;avril 2025 versées en mai 2025). ... le décalage de 2 ans des différentes bornes d039;âge: Période de référence d039;affiliation pour les fins ...
7. Protection sociale / indisponibilité physique
Page éditoriale
La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L039;employeur public doit ... s039;assurer de la compatibilité de l039;état de santé de l039;agent avec les fonctions qu039;il exerce ... l039;indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s039;avérer parfois complexes et requièrent ...
8. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (radiation du tableau d'avancement)
Ressource
Définition des modalités d039;application d039;une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... Radiation du tableau d039;avancement. Date d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce ... modèle s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités ...
9. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Avertissement)
Ressource
Définition des modalités d039;application d039;une sanction disciplinaire du 1er groupe: ... Avertissement. Date d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
10. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation)
Ressource
Définition des modalités d039;application d039;une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... rétrogradation. Date d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...

