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1. Les droits et obligations des fonctionnaires

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Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d&#039 ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...

2. Allocations chômage

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Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l'article L. 5424-1 du code du travail pour ... L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...

3. Agent titulaire: décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical

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                Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ... Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titulaire décharge de service pour ...

4. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (abaissement d'échelon)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... abaissement d'échelon. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ...

5. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (mise à la retraite d'office)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- mise ... à la retraite d'office. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...

6. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025

Actualité
de 31 jours ne sont pas perdues, elles sont reportées en fin de droit (l 'application de cette ... nouvelle règle intervient à partir du versement des ARE du mois d'avril 2025 versées en mai 2025). ... le décalage de 2 ans des différentes bornes d'âge: Période de référence d'affiliation pour les fins ...

7. Protection sociale / indisponibilité physique

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La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit ... s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce ... l'indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s'avérer parfois complexes et requièrent ...

8. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (radiation du tableau d'avancement)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... Radiation du tableau d'avancement. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce ... modèle s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ...

9. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Avertissement)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe: ... Avertissement.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...

10. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... rétrogradation. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...