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41. Licenciement d'un agent contractuel pour insuffisance professionnelle
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 24 janvier, 2024 Descriptif court: Cette fiche présente ... à l'insuffisance professionnelle Thématique: Agent contractuel Droits et obligations Cibles: Agent public ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
42. Dossier individuel de l'agent
Ressource
Date d'édition: Lundi, 17 février, 2025 Descriptif court: Ce dossier présente de façon ... synthétique le cadre règlementaire du dossier individuel de l'agent public. Thématique: Déroulement ... de carrière Gestion des carrières Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
43. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- avertissement
Ressource
Courrier pour informer un agent fonctionnaire stagiaire d'une sanction disciplinaire: ... avertissement. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
44. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Avertissement
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'un avertissement. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
45. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Exclusion de 1 à 3 jours
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'une exclusion temporaire ... de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
46. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Blâme
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'un blâme. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
47. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: modèle d’arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ... adoption d'une annexe aux lignes directrices de gestion Thématique: Déroulement de carrière Gestion ...
48. Arrêté stagiaire: nomination en catégorie B dispensé de stage- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles: ...
49. Délibération n°2017-24 Création de postes/mise à jour du tableau des effectifs
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court: Délibération ... examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique: ... Gestion des carrières Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d' ...
50. Mutation interne: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente de façon ... synthétique les motifs et la procédure à respecter dans le cadre d'une mutation interne. Thématique: ... Recrutement Gestion des carrières Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
