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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 113 resultat(s)
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11. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (mise à la retraite d'office)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- mise ... à la retraite d'office. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
12. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (radiation du tableau d'avancement)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... Radiation du tableau d'avancement. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce ... modèle s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités ...
13. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Avertissement)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe: ... Avertissement. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
14. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... rétrogradation. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
15. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, ... 2024 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: ...
16. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits ...
17. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits ...
18. Agent titulaire: suspension
Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension. Date d'édition: Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. ...
19. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions
Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... d'une procédure disciplinaire. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle ... s'applique aux agents fonctionnaires (titulaire et stagiaire) Thématique: Droits et obligations Cibles: ...
20. Prévention: outils
Page éditoriale
Dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2022/2025, des outils de prévention ... des arrêts de travail Le CDG31 en partenariat avec l'assureur, propose aux collectivités adhérentes ... jusqu'à 15 personnes (dont maximum 2 par collectivité). 3 grandes catégories de formations sont proposées: ...
