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51. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information

Ressource
de temps de travail, qui s’appelle l’annualisation du temps de travail. Date d'édition:  Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court:  Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ... de document:  Note d'information Fichier:  annualisation_temps_de_travail_livret_032022.pdf ...

52. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés

Actualité
ou de l’établissement détenant un compte épargne-temps, afin d'éviter la mise en place de plafonds différents ... suivant les catégories ou cadres d'emplois.  La note d'information sur le CET et le modèle ...

53. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l&#039 ...

54. Prévention des conflits d'intérêts

Ressource
            Date d'édition:  Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court:  La loi n° 2016-483 ... Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  prevention_des_conflits_dinterets.pdf ...

55. Droit syndical: livret d'information

Ressource
législatif et réglementaire.    Date d'édition:  Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court:  Le droit ... Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

56. Droit disciplinaire: livret d'information

Ressource
        Date d'édition:  Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court:  Les fonctionnaires comme ... Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

57. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an

Ressource
d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...

58. Le temps de travail

Ressource
librement à ses occupations personnelles. Date d'édition:  Mercredi, 3 août, 2022 Descriptif court:  ... de document:  Note d'information Fichier:  le_temps_de_travail_maj_08.2022.pdf ...

59. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP: Fiche Récap

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court:  ans le cadre ... de document:  Note d'information Fichier:  fiche_recap_le_teletravail_07.2021.pdf ...

60. Actionner une médiation

Contact
Courriel:  mediation@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire:  Type ...