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51. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information
Ressource
de temps de travail, qui s’appelle l’annualisation du temps de travail. Date d039;édition: Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court: Livret d039;information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ... de document: Note d039;information Fichier: annualisation_temps_de_travail_livret_032022.pdf ...
52. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
Actualité
ou de l’établissement détenant un compte épargne-temps, afin d039;éviter la mise en place de plafonds différents ... suivant les catégories ou cadres d039;emplois. La note d039;information sur le CET et le modèle ...
53. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l039;ensemble de missions, prévu ... par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l039;ensemble de missions prévu par l039 ...
54. Prévention des conflits d'intérêts
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court: La loi n° 2016-483 ... Collectivités Type de document: Note d039;information Fichier: prevention_des_conflits_dinterets.pdf ...
55. Droit syndical: livret d'information
Ressource
législatif et réglementaire. Date d039;édition: Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court: Le droit ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d039;information Fichier: ...
56. Droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court: Les fonctionnaires comme ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d039;information Fichier: ...
57. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s039;applique aux agents contractuels de droit ...
58. Le temps de travail
Ressource
librement à ses occupations personnelles. Date d039;édition: Mercredi, 3 août, 2022 Descriptif court: ... de document: Note d039;information Fichier: le_temps_de_travail_maj_08.2022.pdf ...
59. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP: Fiche Récap
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court: ans le cadre ... de document: Note d039;information Fichier: fiche_recap_le_teletravail_07.2021.pdf ...
60. Actionner une médiation
Contact
Courriel: mediation@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Afficher dans l039;annuaire: Type ...

