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41. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
42. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l' ...
43. Prévention des conflits d'intérêts
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court: La loi n° 2016-483 ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: prevention_des_conflits_dinterets.pdf ...
44. Le droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court: Les fonctionnaires comme ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
45. Le droit syndical: livret d'information
Ressource
législatif et réglementaire. Date d'édition: Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court: Le droit ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
46. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
47. Actionner une médiation
Contact
Courriel: mediation@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire: Type ...
48. Organisations syndicales représentatives
Page rubrique
d'appui à l'exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ... aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge le CDG31 Remonter ...
49. Mardis du statut- support de présentation du webinaire cumul d'activités
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 18 janvier, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
50. Référent Déontologue- M. Claude BEAUFILS
Contact
dans l'annuaire: Type de contact: Services CDG31 Thématique: Droits et obligations ...
