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91. Les Mardis du statut
Evénement
statutaire de l'année 2025 (textes, jurisprudences, etc.). Public visé Ces webinaires s' ... de collectivités et établissements publics de s'inscrire. S'inscrire aux webinaires Mardis du statut ...
92. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l' ...
93. Prévention des conflits d'intérêts
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court: La loi n° 2016-483 ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: prevention_des_conflits_dinterets.pdf ...
94. Droit syndical: livret d'information
Ressource
législatif et réglementaire. Date d'édition: Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court: Le droit ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
95. Droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court: Les fonctionnaires comme ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
96. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
97. Mutation externe
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court: La mutation correspond ... Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
98. Actionner une médiation
Contact
Courriel: mediation@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire: Type ...
99. Promotion interne
Page éditoriale
supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d'aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...
100. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH
Page éditoriale
semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l'année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L'abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ... juin 2026 16h00-17h00 L'avancement de grade Public visé et inscription Ces webinaires ...
