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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 212 resultat(s)
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1. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
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des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l039;occasion de chaque accident ... l039;existence d039;un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l039;hygiène, la sécurité des agents dans leur ...
2. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT
Page éditoriale
liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l039;employeur. Le Conseil médical ... le reclassement et la disponibilité d039;office pour raison de santé. Le Conseil médical en formation plénière ... est consulté sur la reconnaissance d’imputabilité au service de maladies ou d’accidents et sur la mise ...
3. Allocations chômage
Page éditoriale
Accompagnement des collectivités en matière d039;allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l039;allocation d039;assurance chômage est prévu à l039;article L. 5424-1 du code du travail pour ... L039;article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...
4. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025
Actualité
de 31 jours ne sont pas perdues, elles sont reportées en fin de droit (l 039;application de cette ... nouvelle règle intervient à partir du versement des ARE du mois d039;avril 2025 versées en mai 2025). ... le décalage de 2 ans des différentes bornes d039;âge: Période de référence d039;affiliation pour les fins ...
5. Protection sociale / indisponibilité physique
Page éditoriale
La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L039;employeur public doit ... s039;assurer de la compatibilité de l039;état de santé de l039;agent avec les fonctions qu039;il exerce ... l039;indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s039;avérer parfois complexes et requièrent ...
6. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence- Modèle convention CST
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de convention CST ... concernant la mise en place d039;un transfert et d039;une mise à disposition dans le cadre d039 ... ;un transfert de compétence d039;un commune à un EPCI. Thématique: Instances paritaires Cibles: ...
7. Secrétaire général de mairie- Avantage spécifique d'ancienneté: note d'information
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 21 novembre, 2024 Descriptif court: La loi n° 2023-1380 du 30 ... de mairie", un avantage spécifique d039;ancienneté pour le calcul de l039;ancienneté requise au titre ... de l039;avancement d039;échelon. Le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 est venu préciser les conditions ...
8. Accéder à l'Extranet Carrières
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Carrières. Cet outil permet d039;avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ... le cadre de la dématérialisation des procédures, le Conseil d039;Administration du CDG31 a décidé ... d039;ouvrir l039;extranet au traitement des tableaux d039;avancements d039;échelons. Ainsi, ...
9. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
de la catégorie C. Date d039;édition: Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court: Le décret n° 2021-1818 du 24 ... décembre 2021 modifie l039;organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ... publique territoriale et portant attribution d039;une bonification d039;ancienneté exceptionnelle. ...
10. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d039;arrêté s039;applique aux militaires en activité, en application de l039;article L. 4139.2 du Code ...

