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101. Congé de maternité et congés liés aux charges parentales (fonctionnaires et contractuels)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 15 octobre, 2021 Descriptif court: Le congé de maternité ... d'information Fichier: le_conge_de_maternite_et_le_conge_lie_aux_charges_parentales_10.2021.pdf ...
102. Modification de la durée hebdomadaire de travail- Modèle arrêté CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle d' ...
103. Compte personnel de formation: plafond de prise en charge- Modèle délibération CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de délibération ... concernant la mise en place d'un plafond de prise en charge du compte personnel de formation. ...
104. Modification des LDG- bonification indiciaire secrétaire général de mairie: modèle d’annexe
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle d'annexe des LDG ...
105. Vidéo "L'instant statut!": les emplois permanents pouvant aboutir à un CDI
Actualité
les plus fréquentes! Comment suivre L'instant statut!? Retrouvez toutes les vidéos de L' ... pour un nouvel épisode de « L'instant statut! » ! Descriptif court (chapô): Le CDG31 vous ...
106. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: ... Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
107. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6 du CGFP
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... de document: Note d'information Fichier: 11-fiche ...
108. Listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025
Actualité
d'aptitude au titre de la promotion interne pour les grades de: Ingénieur Rédacteur principal de 2 ème classe ... court (chapô): Les listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025 sont ...
109. Mutation externe
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court: La mutation correspond ... Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
110. Promotion interne
Page éditoriale
supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d'aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...
