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Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l'article L. 5424-1 du code du travail pour ... L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...

La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit ... s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce ... l'indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s'avérer parfois complexes et requièrent ...

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de la catégorie C. Date d'édition:  Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court:  Le décret n° 2021-1818 du 24 ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ... publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ...

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                Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...

                Date d'édition:  Mardi, 29 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...