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51. Modification des LDG- bonification indiciaire secrétaire général de mairie: modèle d’annexe
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle d'annexe des LDG ...
52. Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Page rubrique
Collectivités Elus Liens utiles: La réforme de la PSC depuis le 1er janvier 2022- Livret d' ... ;information Fiche pratique: notice d'information PSC Contact: CDG31- Service Contrats Groupe- Conventions ...
53. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: ... Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
54. Vidéo « L’instant statut! »: le temps partiel sur autorisation
Actualité
la rémunération ? Nos experts répondent à vos questions les plus fréquentes! Comment suivre L'instant statut!? ... Retrouvez toutes les vidéos de L'instant statut! sur YouTube, ou directement sur cette page. Restez ... connectés et informés avec le CDG31. À bientôt pour un nouvel épisode de « L'instant statut! » ! ...
55. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6 du CGFP
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... de document: Note d'information Fichier: 11-fiche ...
56. Mutation externe
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court: La mutation correspond ... Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
57. Santé- prévoyance: modèle saisine CST
Ressource
à effet au 01 janvier 2024. Date d'édition: Mardi, 5 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...
58. Promotion interne
Page éditoriale
supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d'aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...
59. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH
Page éditoriale
semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l'année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L'abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ... juin 2026 16h00-17h00 L'avancement de grade Public visé et inscription Ces webinaires ...
60. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...
