Date d'édition:  Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court:  La mutation correspond ... Agent public Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d'aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...

bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...

hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...

    Date d'édition:  Mardi, 20 septembre, 2022 Descriptif court:  Support de présentation ...

    Date d'édition:  Mercredi, 18 janvier, 2023 Descriptif court:  Support de présentation ...

    Date d'édition:  Jeudi, 13 mars, 2025 Descriptif court:  Support de présentation ...

Site Web Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Gestion ...

    Date d'édition:  Mercredi, 26 mai, 2021 Descriptif court:  Diaporama présenté lors ...