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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 137 resultat(s)

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Date

1. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet

Ressource

les circonstances de l&#039;accident de travail ou de trajet par l&#039;autorité territoriale au fonctionnaire. ... Date d&#039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Ce formulaire précise ... Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d&#039;un certificat médical. ...

2. Conseil médical plénier: modèle de déclaration de témoignage d'un accident

Ressource

Cet imprimé doit être dûment complété et signé par le témoin et joint à la déclaration d’accident ... de service établie par l’employeur. Date d&#039;édition: Mercredi, 1 janvier, 2020 Descriptif court: Ce ... conseil émet un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, ...

3. Conseil médical plénier: formulaire enquête administrative des accidents de service / travail et des maladies professionnelles

Ressource

l&#039;imputabilité au service d&#039;un accident ou d&#039;une maladie et sur l&#039;état de santé, les infirmités ... Date d&#039;édition: Mercredi, 1 janvier, 2020 Descriptif court: Ce conseil émet un avis sur ... et / ou le taux d&#039;invalidité qui en découlent. Thématique: Instance médicale Cibles: Collectivités Type ...

4. Agent Contractuel: arrêté congé ATMP sans arrêt de travail

Ressource

mise en (ou prolongation d&#039;un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans ... Date d&#039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d&#039;arrêté portant ...

5. Le Conseil Médical Départemental en formation plénière

Page éditoriale

des accidents ou des maladies professionnelles, dans l&#039;hypothèse où l&#039;administration territoriale ... Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une ... le conseil médical en formation plénière émet notamment un avis: sur l&#039;imputabilité au service ...

6. Agent CNRACL: refus d'imputabilité au service de l'accident de service ou accident de trajet

Ressource

Date d&#039;édition: Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court: Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s&#039;applique aux agents CNRACL. Thématique: Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

7. Agent CNRACL: imputabilité accident de service / accident de trajet / maladie professionnelle sans arrêt de travail

Ressource

8. Allocations chômage

Page éditoriale

Accompagnement des collectivités en matière d&#039;allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l&#039;allocation d&#039;assurance chômage est prévu à l&#039;article L. 5424-1 du code du travail pour ... L&#039;article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...

9. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025

Actualité

de 31 jours ne sont pas perdues, elles sont reportées en fin de droit (l &#039;application de cette ... nouvelle règle intervient à partir du versement des ARE du mois d&#039;avril 2025 versées en mai 2025). ... le décalage de 2 ans des différentes bornes d&#039;âge: Période de référence d&#039;affiliation pour les fins ...

10. Dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité (ATI)

Ressource

Date d&#039;édition: Mercredi, 17 janvier, 2024 Descriptif court: Dossier de demande ... d&#039;allocation temporaire d&#039;invalidité (ATI). Thématique: Instance médicale Cibles: Agent public ... Collectivités Type de document: Note d&#039;information Fichier: procedure_ati.docx ...