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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 212 resultat(s)
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1. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l'occasion de chaque accident ... l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur ...

2. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT

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liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur. Le Conseil médical ... le reclassement et la disponibilité d'office pour raison de santé. Le Conseil médical en formation plénière ... est consulté sur la reconnaissance d’imputabilité au service de maladies ou d’accidents et sur la mise ...

3. Allocations chômage

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Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l'article L. 5424-1 du code du travail pour ... L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...

4. Protection sociale / indisponibilité physique

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La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit ... s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce ... l'indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s'avérer parfois complexes et requièrent ...

5. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence- Modèle convention CST

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    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de convention CST ... concernant la mise en place d'un transfert et d'une mise à disposition dans le cadre d&#039 ... ;un transfert de compétence d'un commune à un EPCI. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  ...

6. Secrétaire général de mairie- Avantage spécifique d'ancienneté: note d'information

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    Date d'édition:  Jeudi, 21 novembre, 2024 Descriptif court:  La loi n° 2023-1380 du 30 ... de mairie", un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre ... de l'avancement d'échelon. Le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 est venu préciser les conditions ...

7. Accéder à l'Extranet Carrières

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Carrières. Cet outil permet d'avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ... le cadre de la dématérialisation des procédures, le Conseil d'Administration du CDG31 a décidé ... d'ouvrir l'extranet au traitement des tableaux d'avancements d'échelons. Ainsi, ...

8. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

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de la catégorie C. Date d'édition:  Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court:  Le décret n° 2021-1818 du 24 ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ... publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ...

9. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté

Ressource
                Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...

10. Agent titulaire: recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire- modèle d'arrêté

Ressource
                Date d'édition:  Mardi, 29 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...