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151. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire du 22 novembre 2022
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 24 novembre, 2022 Descriptif court: Support de présentation ...
152. Abandon de poste: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La théorie de l’abandon de poste ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: abandon_de_poste_fiche_032022.pdf ...
153. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... le non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical la mise à disposition auprès d’une ... ou interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité le refus d’autorisation d'accomplir un ...
154. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, les structures ...
155. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
156. Conclusion d'une Délégation de Service Public- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 1 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser pour ...
157. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, les structures ...
158. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, ...
159. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
160. Autorisation spéciale d'absence- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 mai, 2024 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
