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71. Action sociale- Modèle délibération CST

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 décembre, 2024 Descriptif court:  Modèle de délibération ... concernant la mise en place de l'action sociale. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  ...

72. Liste des membres de la CCP

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 18 juin, 2025 Descriptif court:  La CCP comprend ... des représentants du Conseil d'Administration du CDG31 et des représentants du personnel. Thématique:  ...

73. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 3 juin, 2025 Descriptif court:  L’indemnité de fin de contrat, ... les salariés du secteur privé. Thématique:  Rémunération Cadre d'emplois Cibles:  Agent public ... Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  indemnite_de_fin_de_contrat_mai_2025.pdf ...

74. Le Comité Social Territorial (CST)

Page éditoriale
à l’organisation collective des services, ainsi qu'à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, ... avant l'adoption de la délibération ou la prise de décision de l’autorité territoriale. Un CST ... des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...

75. Élections professionnelles 2026

Page rubrique
notamment consacré le principe de participation et le principe de l'élection des représentants dans ...  «  les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, ...

76. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Note d'information

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court:  Le décret n° 2023-1006 du 31 ... Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  prime_pouvoir_dachat.pdf ...

77. Fiche pratique prévention: autorisations d'absence des membres du CST

Ressource
                Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Le décret ... d'information Fichier:  2023_01_contingent_formations_specialisees.chartes.pdf ...

78. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information

Ressource
          Date d'édition:  Mardi, 7 janvier, 2025 Descriptif court:  La NBI récompense ... l’agent. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d&#039 ...

79. RIFSEEP: livret d'information

Ressource
                        Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Livret ... Note d'information Fichier:  livret_rifseep.pdf ...

80. Entretien professionnel: grille des critères d'évaluation

Ressource
                Date d'édition:  Mercredi, 13 janvier, 2016 Descriptif court:  Grille ... des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015. Thématique:  Gestion ...