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71. Assurer les risques statutaires

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territoriaux doivent à leurs agents une protection sociale statutaire en cas d'absence pour raison ... de santé (cf. document en lien utile). L'assurance statutaire permet de couvrir les risques financiers ... groupe en cours (2026-2029); comment déclarer et gérer des sinistres; les modalités d'accès aux ...

72. Santé- prévoyance: modèle saisine CST

Ressource
à effet au 01 janvier 2024. Date d'édition:  Mardi, 5 novembre, 2024 Descriptif court:  Modèle ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...

73. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens

Evénement
aux questions des employeurs territoriaux liées à l'indisponibilité physique de leurs agents: ... des employeurs territoriaux en lien avec: les modalités d'adhésion aux différents contrats les couvertures ... les remboursements les sinistres en cours etc. Il pourra également vous accompagner dans l&#039 ...

74. Kit Accompagnement psychologique

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 1 janvier, 2026 Descriptif court:  Brochure accompagnement ...

75. Kit Accompagnement social

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 1 janvier, 2026 Descriptif court:  Brochure accompagnement social ...

76. Kit Gestion des sinistres IRCANTEC

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 2 février, 2026 Descriptif court:  Kit Gestion des sinistres ...

77. Kit Gestion des sinistres CNRACL

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 2 février, 2026 Descriptif court:  Kit Gestion des sinistres ...

78. Recours contre tiers: plaquette

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Guide pratique- Recours ...

79. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens

Evénement
aux questions des employeurs territoriaux liées à l'indisponibilité physique de leurs agents: ... questions en qualité d’employeurs territoriaux sur: Assurance Statutaire les modalités d&#039 ... ;adhésion et les couvertures le suivi des sinistres et indemnisations Extranet ADP: pour l'Assurance statutaire Protection ...

80. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant interruption ...