arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ...

 prévus à l'article L. 2122-1 du Code de la Santé Publique dans le cadre de la surveillance médicale ... de la grossesse et de suites de l’accouchement;  L’agent bénéficiant d'une assistance médicale ... civil de solidarité ou vivant maritalement ou la personne bénéficiant d'une assistance médicale ...

ou de l’établissement détenant un compte épargne-temps, afin d'éviter la mise en place de plafonds différents ... suivant les catégories ou cadres d'emplois.  La note d'information sur le CET et le modèle ...

du travail de 35 heures hebdomadaires ; Le minimum garanti s'établit à 4,25 euros. Cependant, ... différentielle. Quels agents sont concernés? L es agents de catégorie C1, de l'échelon 1 à 5  ; L es agents ... de catégorie C2, de l'échelon 1 à 3. Modalités de versement de l'indemnité différentielle Cette ...

est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois, c'est-à-dire antérieures ...