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51. La notification des décisions individuelles
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court: La notification est un ... des carrières Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
52. Accès des militaires à la FPT: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Lundi, 8 janvier, 2024 Descriptif court: Cette fiche présente ... Collectivités Candidats à la FPT Type de document: Note d'information Fichier: ...
53. Le temps partiel de droit pour donner des soins
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 août, 2024 Descriptif court: Cette fiche présente de façon ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
54. Transmission des actes en matière de gestion du personnel: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente de façon ... d'information Fichier: transmission_des_actes.pdf ...
55. Congé de maternité et congés liés aux charges parentales (fonctionnaires et contractuels)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 15 octobre, 2021 Descriptif court: Le congé de maternité ... d'information Fichier: le_conge_de_maternite_et_le_conge_lie_aux_charges_parentales_10.2021.pdf ...
56. Modification des LDG- bonification indiciaire secrétaire général de mairie: modèle d’annexe
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle d'annexe des LDG ...
57. Vidéo "L'instant statut!": les emplois permanents pouvant aboutir à un CDI
Actualité
les plus fréquentes! Comment suivre L'instant statut!? Retrouvez toutes les vidéos de L' ... pour un nouvel épisode de « L'instant statut! » ! Descriptif court (chapô): Le CDG31 vous ...
58. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information
Ressource
de temps de travail, qui s’appelle l’annualisation du temps de travail. Date d'édition: Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court: Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ... de document: Note d'information Fichier: annualisation_temps_de_travail_livret_032022.pdf ...
59. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: ... Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
60. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6 du CGFP
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... de document: Note d'information Fichier: 11-fiche ...
