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221. Délibération n°2024-16 Contentieux sur les lignes directrices de gestion – Information sur le jugement du Tribunal administratif de Toulouse et habilitation de la Présidente à interjeter appel de la décision
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
222. Délibération n°2024-17 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
223. Le temps partiel de droit pour donner des soins
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 août, 2024 Descriptif court: Cette fiche présente de façon ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
224. Délibération n°2016-04 relative à la fixation de la rémunération du médecin secrétaire du comité médical
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil ... de la FPT Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_04.pdf ...
225. Délibération n°2016-08 relative au bilan convention FIPHFP – Année 2015
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_08.pdf ...
226. Transmission des actes en matière de gestion du personnel: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente de façon ... d'information Fichier: transmission_des_actes.pdf ...
227. DÉLIBÉRATION N°2019-31: Référent Alerte Ethique: mise en place et conditions de recours
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
228. DÉLIBÉRATION N°2019-32: Adhésion CDG31 Référent Alerte Ethique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
229. Congé de maternité et congés liés aux charges parentales (fonctionnaires et contractuels)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 15 octobre, 2021 Descriptif court: Le congé de maternité ... d'information Fichier: le_conge_de_maternite_et_le_conge_lie_aux_charges_parentales_10.2021.pdf ...
230. Accès des militaires à la FPT
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 18 février, 2026 Descriptif court: Cette fiche ... Cibles: Collectivités Candidats à la FPT Type de document: Note d'information Fichier: ...
