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181. Formulaire promotion interne Attaché au choix (Cat A)

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    Date d'édition:  Mardi, 3 février, 2026 Descriptif court:  Date limite de retour ...

182. Formulaire promotion interne Rédacteur Secrétaire Général de Mairie (Cat B)

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    Date d'édition:  Mardi, 3 février, 2026 Descriptif court:  Date limite de retour ...

183. Formulaire promotion interne Technicien au choix

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    Date d'édition:  Mardi, 3 février, 2026 Descriptif court:  Date limite de retour ...

184. Formulaire promotion interne Technicien principal de 2ème classe après examen professionnel

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    Date d'édition:  Mardi, 3 février, 2026 Descriptif court:  Date limite de retour ...

185. Formulaire promotion interne Assistant de conservation au choix

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    Date d'édition:  Mardi, 3 février, 2026 Descriptif court:  Date limite de retour ...

186. Formulaire promotion interne Chef de police au choix ou après examen professionnel

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    Date d'édition:  Mardi, 3 février, 2026 Descriptif court:  Date limite de retour ...

187. La Commission Consultative Paritaire (CCP)

Page éditoriale
l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... le non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical la mise à disposition auprès d’une ... ou interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité le refus d’autorisation d'accomplir un ...

188. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires

Actualité
pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage (articles R. 327-10, ... Périodes de travail à temps partiel: pour la détermination des droits à l'avancement, à la promotion ... avant l'expiration du congé en cours. Il doit pouvoir justifier à tout moment que sa situation ...

189. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage

Ressource
        Date d'édition:  Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court:  Pour toute demande, les structures ...

190. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser ...