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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 8 resultat(s)
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1. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025
Actualité
de 31 jours ne sont pas perdues, elles sont reportées en fin de droit (l 039;application de cette ... nouvelle règle intervient à partir du versement des ARE du mois d039;avril 2025 versées en mai 2025). ... le décalage de 2 ans des différentes bornes d039;âge: Période de référence d039;affiliation pour les fins ...
2. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d039;honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d039 ... en œuvre des mesures de prévention ou d039;aide sociale à l039;enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...
3. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds
Actualité
arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l039;article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ... portant création d039;un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... de l039;expertise et de l039;engagement professionnel dans la fonction publique de l039;État). Or cet arrêté ...
4. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière
Actualité
en cohérence avec vos valeurs. À qui s039;adresse t039;il? Le bilan de parcours professionnel collectif ... d039;intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l039 ... evolutionpro@cdg31.fr Plus d039;infos Descriptif court (chapô): Une prestation innovante pour faire le point sur son ...
5. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
des conditions d039;assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d039;emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d039;activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...
6. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l039;autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu039;elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d039;au moins trois années ...
7. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
Actualité
pour permettre sa titularisation à l039;expiration de la durée normale du stage (articles R. 327-10, ... Périodes de travail à temps partiel: pour la détermination des droits à l039;avancement, à la promotion ... avant l039;expiration du congé en cours. Il doit pouvoir justifier à tout moment que sa situation ...
8. Revalorisation au 1er juillet 2025 des allocations chômage
Actualité
est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d039;au moins 6 mois, c039;est-à-dire antérieures ...

