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71. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: ... Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
72. Les Mardis du statut
Evénement
statutaire de l'année 2025 (textes, jurisprudences, etc.). Public visé Ces webinaires s' ... de collectivités et établissements publics de s'inscrire. S'inscrire aux webinaires Mardis du statut ...
73. Les Mardis du statut
Evénement
Le prochain webinaire aura lieu le mardi 16 juin 2026 à 16h00, selon le programme suivant : L' ... ;avancement de grade. Public visé Ces webinaires s'adressent uniquement a ux collectivités affiliées ... collectivité afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s' ...
74. Les Mardis du statut
Evénement
Le prochain webinaire aura lieu le mardi 17 mars 2026 à 16h00, selon le programme suivant : L' ... ;abandon de poste Public visé Ces webinaires s'adressent uniquement a ux collectivités affiliées ... collectivité afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s' ...
75. Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie: dossier d'information
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 janvier, 2026 Descriptif court: La loi n° 2023-1380 du 30 ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: secretaire_generale_de_mairie.pdf ...
76. Mutation externe
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court: La mutation correspond ... Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
77. Santé- prévoyance: modèle saisine CST
Ressource
à effet au 01 janvier 2024. Date d'édition: Mardi, 5 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...
78. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière
Actualité
en cohérence avec vos valeurs. À qui s'adresse t'il? Le bilan de parcours professionnel collectif ... d'intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l' ... evolutionpro@cdg31.fr Plus d'infos Descriptif court (chapô): Une prestation innovante pour faire le point sur son ...
79. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
des conditions d'assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d'activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...
80. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH
Page éditoriale
semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l'année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L'abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ... juin 2026 16h00-17h00 L'avancement de grade Public visé et inscription Ces webinaires ...
