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41. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Licenciement

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ni indemnité.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents ...

42. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois

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d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...

43. La notification des décisions individuelles

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        Date d'édition:  Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court:  La notification est un ... des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

44. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours

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    Date d'édition:  Jeudi, 11 mai, 2023 Descriptif court:  Modèle de mention des voies ... Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d&#039 ...

45. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

46. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l&#039 ...

47. Prévention des conflits d'intérêts

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            Date d'édition:  Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court:  La loi n° 2016-483 ... Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  prevention_des_conflits_dinterets.pdf ...

48. Le droit disciplinaire: livret d'information

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        Date d'édition:  Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court:  Les fonctionnaires comme ... Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

49. Le droit syndical: livret d'information

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législatif et réglementaire.    Date d'édition:  Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court:  Le droit ... Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

50. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an

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d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...