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31. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
32. Fusion d'EPCI- outil 6: recensement des qualifications
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Cet outil complète ...
33. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Mise à disposition individuelle ...
34. Transfert de compétences- Liste des agents transférés
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ...
35. Service commun- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
36. Transfert et mise à disposition transfert de compétences- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
37. Guide pratique d'accompagnement RH dans le cadre d'une fusion d'EPCI
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: ...
38. Accompagner les agents
Page éditoriale
Le rôle de l'employeur et les outils mis à disposition Cette page s’adresse aux employeurs ...
39. Santé et Prévoyance- L’employeur peut-il choisir sa date d'adhésion?
FAQ
La collectivité peut adhérer à tout moment pendant la durée des conventions de participation et n’est donc pas tenue d’adhérer en début d’année. Thématique: Protection sociale complémentaire Cibles: Agent public Collectivités ...
