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d'une pension militaire les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant ... soumis à l'obligation d'emploi L'obligation d'emploi s'applique aux employeurs ... de l'obligation d'emploi Lorsqu’une personne handicapée obtient une reconnaissance administrative de son ...

Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l'article L. 5424-1 du code du travail pour ... L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...

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La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit ... s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce ... l'indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s'avérer parfois complexes et requièrent ...

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    Date d'édition:  Lundi, 24 juin, 2024 Descriptif court:  Les étapes du recrutement ... d'un(e) apprenti(e) Thématique:  Recrutement Emploi Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note ... d'information Fichier:  cdg31_pas-a-pas-recrutement-apprenti-fpt_livret_2024.pdf ...

                Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...