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11. Les publications de l’Observatoire

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    Les publications de l'Observatoire sont établies sur la base de périmètres départementaux et régionaux. ... A l'échelle nationale, l'ANDCDG publie de façon annuelle un bilan de l'emploi territorial. ... Observatoire Cibles:  Collectivités Elus Liens utiles:  Les publications de l'Observatoire Contact:  ...

12. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (radiation du tableau d'avancement)

Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... Radiation du tableau d'avancement. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce ... modèle s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ...

13. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Avertissement)

Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe: ... Avertissement.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...

14. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation)

Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... rétrogradation. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...

15. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)

Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, ... 2024 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  ...

16. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)

Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits ...

17. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)

Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits ...

18. Agent titulaire: suspension

Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension. Date d'édition:  Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. ...

19. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions

Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... d'une procédure disciplinaire.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle ... s'applique aux agents fonctionnaires (titulaire et stagiaire) Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

20. À l’échelle nationale

Page éditoriale
Les publications de l'Observatoire La commission Emploi-GPEEC de l’ANDCDG lance chaque année ... une campagne Bilan de l’emploi. Panorama de l'Emploi Territorial en France- 14 ème  édition ...   Panorama de l'Emploi Territorial en France- 13 ème  édition   Panorama de l'Emploi Territorial ...