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171. Délibération n°2024-12 Exercice 2024- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie Budget primitif et affectation du résultat 2023
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Exercice 2024- Budget annexe ... Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2024-12.pdf ...
172. Délibération n°2024-13 Création d’emplois non permanents: accroissements saisonniers et temporaires d’activités
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
173. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
174. Délibération n°2024-15 Délibération instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
175. Délibération n°2024-16 Contentieux sur les lignes directrices de gestion – Information sur le jugement du Tribunal administratif de Toulouse et habilitation de la Présidente à interjeter appel de la décision
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
176. Délibération n°2024-17 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
177. Délibération n°2016-04 relative à la fixation de la rémunération du médecin secrétaire du comité médical
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil ... de la FPT Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_04.pdf ...
178. Délibération n°2016-08 relative au bilan convention FIPHFP – Année 2015
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_08.pdf ...
179. Les accords collectifs locaux relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC): dossier pratique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court: Ce dossier présente de façon ... sociale complémentaire Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
180. DÉLIBÉRATION N°2019-31: Référent Alerte Ethique: mise en place et conditions de recours
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
