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11. Transfert de compétence- Modèle de fiche d'impact
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle à utiliser dans ... le cadre d'un transfert de compétence d'une commune à un EPCI qui entraine le transfert ...
12. Mise à disposition de service- Liste des agents mis à disposition
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ... les agents mis à disposition de plein droit d'un EPCI dans le cadre d’un transfert partiel ...
13. Fusion d'EPCI- outil 1: rétro-planning
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Planifier la démarche ...
14. Fusion d'EPCI- outil 2: état des lieux des effectifs
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Recensement de toutes ...
15. Fusion d'EPCI- outil 3: audit des pratiques EPCI
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Recensement de toutes ...
16. Fusion d'EPCI- outil 4: modèle de cartographie des métiers
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Repérage ...
17. Fusion d'EPCI- outil 10: plan de recrutement
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Cartographier les besoins ...
18. Fusion d'EPCI- outil 7: questionnaire agents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Recueillir les souhaits ...
19. Fusion d'EPCI- outil 8: guide entretien agents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Méthode qui nécessite un ...
20. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Un ... d'information Fichier: fusion_cc_loi_notre.pdf ...
