public », espace numérique commun aux trois Fonctions Publiques ; Communiquer les avis de nomination. ...

Publique notamment en créant un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ... à 6 % de l’effectif total. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a fortement impacté le statut général de la Fonction ...

2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ... les ingénieurs principaux justifiant au moins d'un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade. ... technique de catégorie A, de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet ...

de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

réserve de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique. II.- Peuvent également ... pour le calcul des six années mentionnées au premier alinéa. Les services accomplis auprès ... des emplois de niveau équivalent sont également pris en compte pour le calcul des six années requises, sous ...

de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique. II.- Peuvent également être inscrits ... fonctionnelle dotée d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B sont pris en compte pour le calcul ... équivalent sont également pris en compte pour le calcul des six années requises, sous réserve ...

départementaux (CDG) et Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). La répartition ... publiques territoriales employeurs l’état des listes d’aptitude en cours de validité et comportant un vivier ... en fonction de l’importance des publics potentiels. → Chaque concours n’est pas organisé chaque année et sa ...

La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... de la fonction publique territoriale. Comment faciliter l’agilité organisationnelle? Comment relever durablement ... les structures publiques territoriales? Bénéficiez des retours d’expériences de vos pairs pour élaborer ...

La réussite à un concours est la condition indispensable pour intégrer la Fonction Publique ... le grade de début est doté de l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique ... avec l’exercice des fonctions remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice ...

salaire ne sont pas possibles dans la fonction publique territoriale. Droit aux congés (article 21) ... de la fonction publique, et de prévenir des conflits d‘intérêts, elle est souvent présentée comme une obligation ... constitutionnelle. Les principes de neutralité et de laïcité, qui s’appliquent à la fonction publique et à ses ...